societecivileactuelle

3 octobre 2005

EXPERTISE MEDICALE : FAIT INEXACT-OMISSIONS ?

EXPERTISE MEDICALE : FAITS INEXACTS ? OMISSIONS ? COPIE DU RAPPORT Un rapport d’expertise médicale certifie des faits matériellement exacts et reproduit l’exacte vérité sans l’altérer. Le contrôle par vous-même de la vérité de votre rapport est normal....

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3 octobre 2005

EXPERTISE MEDICALE : PSYCHIATRIE

EXPERTISE MEDICALE : PSYCHIATRIE Une expertise psychiatrique d’un citoyen, demandée sans raisons ni motifs valables, pourrait être la cause non seulement d’une atteinte morale, mais encore d’une atteinte physique. Il n’en serait pas de même s’il s’agissait...

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13 septembre 2005

Expertise médicale : mode d'emploi

Expertise médicale : mode d’emploi : vos droits L’expertise médicale est une véritable audience au cours de laquelle sont établies par enquêtes les preuves des troubles dont vous souffrez aux fins d’indemnisation et/ou de pension. L’expert, s’il vous...

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13 septembre 2005

EXPERTISE MEDICALE : SECRET MEDICAL : organisme commanditaire

Expertise médicale : secret médical : organisme commanditaire Code pénal, Code de la Santé Publique, Convention Belorgey L’article 226-13 du Code Pénal précise que la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire...

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12 septembre 2005

EXPERTISE MEDICALE : RESPECT DES LOIS

Expertise médicale : organisme commanditaire : respect des lois Code de la Santé Publique L’article R 4127 -105 du Code de la Santé Publique impose légalement à un médecin de refuser d’accepter une mission d’expertise dans laquelle sont en jeu les intérêts...

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6 septembre 2005

Expertise Médicale : APPEL A TEMOINS

Expertise médicale : APPEL A TEMOIN Participez avec nous pour aider ceux qui ont été victimes d’une expertise tendancieuse et pour aider ceux qui risquent d’en pâtir : faîtes : societecivileact.canalblog.com , expliquez votre cas, donnez vos coordonnées,...

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5 septembre 2005

Expertise Médicale:le"rapport expertal"

Coup d’œil sur « l’expertise » des malades et des accidentés 3° « Le rapport expertal » Après « l’audience expertale » il faut vérifier le contenu de votre « rapport expertal ». La loi vous donne le droit absolu d’accéder directement, intégralement, aux...

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5 septembre 2005

Expertise Médicale : Références Légales

Références concernant : un coup d’œil sur « l’expertise » des malades et des accidentés Code de la Santé publique Article R 4127 -4 : (Secret professionnel), -5 : (Indépendance professionnelle), -28 : (Interdiction d’un rapport tendancieux), -100 à -108...

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5 septembre 2005

Expertise Médicale:"l'audience expertale"

Coup d’œil sur « l’expertise » des malades et des accidentés 2° « L’audience expertale » Vous allez défendre vos droits, mais pas devant un magistrat. L’expert sera votre juge unique. Ses conclusions seront, presque toujours, sans discussion ni appel...

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5 septembre 2005

Expertise Médicale:le"contact expertal"

Coup d’œil sur « l’expertise » des malades et des accidentés. 1° « Le contact expertal » Vous venez d’être convoqué chez un « expert ». Cela mérite réflexion ! N’y allez pas seul ! Vous serez interrogé, examiné entièrement, et l’expert devra obligatoirement...

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