Expertise Médicale:"l'audience expertale"

Coup d’œil sur « l’expertise » des malades et des accidentés

2° « L’audience expertale »

Vous allez défendre vos droits, mais pas devant un magistrat.

L’expert sera votre juge unique. Ses conclusions seront, presque toujours, sans discussion ni appel raisonnablement, humainement, temporellement et financièrement possibles. Tout ce que vous direz ou communiquerez ce jour là pourra être utilisé contre vous. Aussi vous devez vous préparer sérieusement à la séance d’expertise, où sera rendu le « verdict expertal », vous faire assister et cela comme si vous deviez vous présenter devant un Tribunal.

Avant toute « audience expertale », vous devez refuser de vous engager par écrit à accepter à l’avance les « conclusions expertales », et à renoncer ensuite à tout recours en justice en cas de désaccord. On ne peut compromettre sur les questions d’état et de capacité des personnes (A. 2060 Code Civil).

Votre droit à faire constater l’exacte vérité de votre cas est garanti par les principes les plus élémentaires liés au contradictoire, à l’indépendance et à la probité de l’expert, au respect des dispositions contractuelles, réglementaires, et législatives en vigueur.

Pour établir la preuve de vos troubles, choisissez librement les documents nécessaires. Rien ne vous oblige à communiquer à quiconque quoi que se soit. Le secret de vos informations médicales doit être respecté, vous en fixez les limites. Evitez de remplir un questionnaire. Hors une décision de justice, nul ne peut faire usage de vos documents ou les obtenir sans votre consentement exprès.

Vous devez établir la liste récapitulative des pièces à joindre à votre expertise et les numéroter par ordre chronologique. Seules les pièces indiscutables, les plus démonstratives, sont à présenter. Vous éviterez ainsi que des pièces sans intérêt soient utilisées contre vous et que l’épaisseur de votre dossier vous desserve. Un document criant de vérité vaut mieux que dix sans intérêt ! Un conseil vous sera utile dans ce but. Quelques soient les pressions exercées sur vous, votre consentement exprès est nécessaire pour que vous acceptiez la communication d’une pièce vous concernant. C’est vous seul qui décidez.

Vous devrez photocopier, en deux exemplaires, ces pièces numérotées par vos soins. Vous ferez impérativement viser et dater par l’expert la liste récapitulative des pièces numérotées ainsi qu’une photocopie de chaque pièce présentée. Vous conserverez ces documents signés et vous lui en remettrez les doubles. Ainsi l’expert ne pourra ni trier, ni éliminer certaines pièces gênantes, il devra donner son avis sur toutes les pièces qu’il a matériellement reçues et qu’il ne peut obtenir sans votre consentement exprès ( Compte-rendu d’examen radiologique, de scanner, d’électrocardiogramme...... .......éventuellement compte-rendu d’hospitalisation, rapport du médecin conseil de la Sécurité Sociale, rapport préalable d’autre médecin ).

Un rapport circonstancié établi au préalable par votre médecin de famille pourra être utile. Il en serait de même d’un rapport d’expertise effectué à vos frais, préalablement par un médecin que vous aurez librement choisi.

Lors de « l’audience expertale » vous avez le droit d’être accompagné et assisté. Un de vos amis, un de votre famille, ou un de vos amis médecin doit prendre des notes sur la durée de l’expertise, l’existence et le déroulement de votre examen clinique, le temps passé à l’examen des radiographies, du scanner, de l’IRM, de l’électrocardiogramme ....etc.....

Les opérations d’expertises comportent un interrogatoire, un examen clinique complet, un examen de

toutes les pièces présentées. « L’audience expertale » ne doit pas être trop rapide. Un temps nécessaire

variable selon les cas doit lui être utilement consacré.

Si l’expert désigné n’a pas une spécialité correspondant à votre cas, faîtes le remarquer et demandez la désignation d’un expert compétent ( dit sapiteur ).

« L’audience expertale » terminée, vous avez légalement le droit d’obtenir une copie de votre rapport.

Une vérification s’impose.