Articles populaires – societecivileactuelle

3 octobre 2005

EXPERTISE MEDICALE : PSYCHIATRIE

EXPERTISE MEDICALE : PSYCHIATRIE Une expertise psychiatrique d’un citoyen, demandée sans raisons ni motifs valables, pourrait être la cause non seulement d’une atteinte morale, mais encore d’une atteinte physique. Il n’en serait pas de même s’il s’agissait...

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4 octobre 2005

EXPERTISE MEDICALE:LE CONTACT EXPERTAL

EXPERTISE MEDICALE : LE CONTACT EXPERTAL Vous venez d’être convoqué chez un « expert ». Cela mérite réflexion ! N’y allez pas seul ! Vous serez interrogé, examiné entièrement, et l’expert devra obligatoirement prendre en considération, sans en éliminer...

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13 avril 2006

CODE DE PROCEDURE PENALE:RESPECT

RESPECT DU CODE DE PROCEDURE PENALE Les prescriptions légales du Code de Procédure Pénale de la République Française protègent les intérêts de tout citoyen visé par une procédure instruite contradictoirement à charge et à décharge. Aucun citoyen de la...

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18 avril 2006

DENONCIATION CALOMNIEUSE...MENSONGERE?

Dénonciation calomnieuse ou mensongère ? Une dénonciation calomnieuse se définit au sens du dictionnaire comme une accusation que l’on sait fausse et qui blesse la réputation ou l’honneur d’autrui : une imputation mensongère. En bas latin le terme « calomniosus...

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10 avril 2007

RECTIFICATIONS JUGEMENTS en CAS D'ERREURS ET OMISSIONS MATERIELLES

RECTIFICATION D’UN JUGEMENT EN CAS D’ERREURS OU D’OMISSIONS MATERIELLES (ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ARTICLES 710 et 711 DU CODE DE PROCEDURE PENALE , ARTICLE R 741-11 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE ) Les erreurs ou omissions matérielles...

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4 octobre 2005

EXPERTISE MEDICALE:LE RAPPORT EXPERTAL

EXPERTISE MEDICALE : LE RAPPORT EXPERTAL Après l’audience expertale il faut absolument vérifier le contenu de votre rapport expertal . La loi vous donne le droit absolu d’accéder directement, intégralement, aux informations nominatives détenues par un...

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5 septembre 2005

Expertise Médicale:"l'audience expertale"

Coup d’œil sur « l’expertise » des malades et des accidentés 2° « L’audience expertale » Vous allez défendre vos droits, mais pas devant un magistrat. L’expert sera votre juge unique. Ses conclusions seront, presque toujours, sans discussion ni appel...

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