18 avril 2006
DENONCIATION CALOMNIEUSE...MENSONGERE?
Dénonciation calomnieuse ou mensongère ?
Une dénonciation calomnieuse se définit au sens du dictionnaire comme une accusation que l’on sait fausse et qui blesse la réputation ou l’honneur d’autrui : une imputation mensongère.
En bas latin le terme « calomniosus » désignait ce qui est faux ou trompeur. Au moyen âge, le terme de « faux accusateur » désignait le démon. La justice et la justesse répriment, de nos jours, sévèrement le délit de dénonciation calomnieuse lorsqu’il est constitué et qu’il est établi que son auteur a agi délibérément avec une intention coupable, caractérisée par la mauvaise foi, autrement dit la connaissance de la fausseté des accusations au moment de la dénonciation. Lorsque la fausseté des faits dénoncés est établie par une décision de justice, le délit de dénonciation calomnieuse n’est constitué que si l’auteur de la dénonciation avait conscience et savait que les faits qu’il a énoncés étaient inexacts.
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