EXPERTISE MEDICALE : EXAMEN MEDICAL

EXPERTISE MEDICALE : EXAMEN MEDICAL

Au cours d’une expertise médicale, un examen médical complet est absolument indispensable. En son absence ou en son insuffisance, les conclusions de votre rapport d’expertise seraient entachées d’une omission grave. La mission de l’expert est, en effet,

de renseigner objectivement son commanditaire en lui communiquant des conclusions, respectant le secret médical et déterminées par l’état et les capacités de la personne expertisée (incapacité, invalidité, durée d’arrêt de travail, aptitude au travail). Aussi, l’examen médical est toujours effectué avec une grande conscience et de sérieuses compétences Mais parfois un examen corporel pourrait, à titre très exceptionnel, être effectué sommairement, avec rapidité (et parfois même, il pourrait n’être pas effectué), tandis que par contre le rapport expertal pourrait contenir la description d’un examen médical prétendu mais non effectué. Votre rapport pourrait alors relater seulement les données générales types d’un examen standart qui ne correspondraient pas à votre cas personnel et en tout cas pas à votre état. Ces données générales types pourraient être issues d’un programme informatisé. A l’occasion de votre expertise, un examen pratiqué pourrait d’ailleurs vous être utile en découvrant une maladie passée inaperçue, et donc en vous déterminant à vous soigner à temps. C’est le devoir de tout médecin. Aussi, lors de votre expertise, faîtes vous accompagner par un témoin et chargez le de prendre des notes, en particulier lors du déroulement de votre examen. Aussi demandez directement à votre expert, par lettre recommandée avec accusé de réception, la communication de la copie de votre rapport d’expertise. Il doit vous répondre sous huit jours, c’est la loi (Décret n° 2002-637 du 29 Avril 2002, article 1 et 2, paru au Journal Officiel n° 101 du 30 Avril 2002 page 7790: www.legifrance.gouv.fr). Vous pourrez ainsi comparer le paragraphe, de votre rapport, relatif à votre examen avec ce qui s’est passé le jour de votre expertise. C’est nécessaire.