Expertise Médicale : Abstract

                                                               ABSTRACT

                 Coup d’œil sur « l’expertise » des malades et des accidentés

                                                        1° « Le contact expertal »

               Vous venez d’être convoqué chez un « expert » . Cela mérite réflexion ! N’y allez pas seul !

           Vous serez interrogé, examiné entièrement, et toutes les pièces de votre dossier étudiées. Un

« rapport expertal » sera rédigé. L’expert ne vous soigne pas : il « enquête » sur votre cas ! examine « les preuves » de votre état ! dresse un « procès verbal d’audition » ! et rend son « verdict expertal » !

Le témoignage de votre médecin de famille peut être nécessaire lors de « l’enquête expertale ».

Une expertise est une estimation effectuée par un « expert » qui met ses connaissances et ses            compétences au service d’un organisme qui, satisfait, le rétribue en conséquence à chaque nouvelle     fois. L’estimateur risque parfois d’être au service d’autrui ou de lui-même, mais pas au vôtre. Mais cela est très exceptionnel, vous devez avoir confiance, car un médecin ne doit aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit et ne doit accepter de mission d’expertise dans laquelle sont en jeu les intérêts d’un groupement qui fait habituellement appel à ses services ( A. R4127 du Code de la Santé Publique). L’indépendance de l’expert et l’obligation du contradictoire vous protègent. Une expertise effectuée à huis clos, les yeux dans les yeux est sans valeur. Un rapport au Sénat du 3 Juillet 2002 précise : « Le contradictoire n’étant pas respecté, le rapport va évidemment au panier ».

          Le rapport rédigé, la cause est entendue ! Toute réclamation épuisera votre temps et votre argent. Le « dossier papier » fait sa loi et trace le chemin. C’est le « verdict expertal ».

Ainsi, sauf rare exception, les conclusions de votre rapport équivalent à une décision de justice. Un

contre expert désavoue très rarement un confrère expert.       

                           Cela vaut la peine de faire attention ce jour là ! Vous serez jugé !

                                                         2° « L’audience expertale »

                               Vous aller défendre vos droits, mais pas devant un magistrat.

Nommé « expert » en la circonstance, il sera votre juge unique. Tout ce que vous direz ou communiquerez ce jour là pourra être utilisé contre vous. Avant « l’audience expertale », refusez de vous engager par écrit à accepter à l’avance les « conclusions expertales » et à renoncer ensuite à tout recours en justice. Votre droit à faire constater l’exacte vérité de votre cas est garanti par la loi.

Pour établir la preuve de vos troubles vous devez sélectionner seulement les documents les plus démonstratifs. Hors d’une décision de justice, nul ne peut faire usage de vos documents médicaux ni les obtenir sans votre consentement exprès.   

Lors de « l’audience expertale » vous avez le droit d’être assisté et accompagné. Un de vos amis, de votre famille, ou de vos amis médecins, doit prendre des notes sur la durée de l’expertise, l’existence et le déroulement de votre examen clinique, le temps passé à étudier les documents présentés.

Si l’expert n’a pas une spécialité correspondant à votre cas, faites le remarquer.

             « L’audience expertale » terminée, vous devez vérifier votre « rapport expertal ».

                                                          3° « le rapport expertal »

La loi vous donne le droit absolu d’accéder directement, intégralement à vos informations nominatives détenues par un professionnel de santé : c’est à dire à la photocopie de votre rapport et cela sans l’intermédiaire d’un médecin. ( décret n° 2002-637) Adressez votre demande au médecin rapporteur qui doit répondre sous huit jours. Il faut savoir que le « rapport expertal » est en général adressé au médecin conseil du service médical de l’organisme commanditaire et que ce dernier transmet alors ses conclusions à votre propos à cet organisme. Vous pouvez en obtenir une copie.

Vérifiez vous même si votre rapport est bien complet, s’il n’y a ni omissions, ni erreurs, ni faits certifiés matériellement inexacts et s’il correspond bien à votre cas et à ce qui s’est passé lors de votre

« audience expertale ». Si c’est nécessaire, montrez le à un médecin de votre choix.

Votre rapport est tenu au secret envers l’administration ou l’organisme auquel il ne doit fournir que des conclusions administratives sans indiquer les raisons médicales qui les motivent.

La compétence, l’indépendance, la probité et l’impartialité des experts font que ces recommandations sont inutiles. Mais après contrôle de votre cas, un rapport d’expertise a été rédigé afin de renseigner un organisme dont les intérêts sont parfois contraires aux vôtres.