societecivileactuelle

27 octobre 2005

EXPERTISE MEDICALE : EXAMEN MEDICAL

EXPERTISE MEDICALE : EXAMEN MEDICAL Au cours d’une expertise médicale, un examen médical complet est absolument indispensable. En son absence ou en son insuffisance, les conclusions de votre rapport d’expertise seraient entachées d’une omission grave....

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4 octobre 2005

EXPERTISE MEDICALE:APPEL A TEMOIN

EXPERTISE MEDICALE : APPEL A TEMOIN Participez avec nous pour aider ceux qui ont été victimes d’une expertise tendancieuse et pour aider ceux qui risquent d’en pâtir : expliquez votre cas, donnez vos coordonnées, nous pourrons à la fois vous aider et...

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4 octobre 2005

EXPERTISE MEDICALE:LE CONTACT EXPERTAL

EXPERTISE MEDICALE : LE CONTACT EXPERTAL Vous venez d’être convoqué chez un « expert ». Cela mérite réflexion ! N’y allez pas seul ! Vous serez interrogé, examiné entièrement, et l’expert devra obligatoirement prendre en considération, sans en éliminer...

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4 octobre 2005

EXPERTISE MEDICALE:L'AUDIENCE EXPERTALE

EXPERTISE MEDICALE : L’AUDIENCE EXPERTALE Vous allez défendre vos droits, mais pas devant un magistrat. L’expert sera votre juge unique. Ses conclusions seront, presque toujours, sans discussion ni appel raisonnablement, humainement, durablement et financièrement...

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4 octobre 2005

EXPERTISE MEDICALE:LE RAPPORT EXPERTAL

EXPERTISE MEDICALE : LE RAPPORT EXPERTAL Après l’audience expertale il faut absolument vérifier le contenu de votre rapport expertal . La loi vous donne le droit absolu d’accéder directement, intégralement, aux informations nominatives détenues par un...

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3 octobre 2005

EXPERTISE MEDICALE : RESUME

EXPERTISE MEDICALE : RESUME 1° Le Contact Expertal : Vous venez d'être convoqué chez un expert. Cela mérite réflexion ! N'y allez pas seul ! Vous serez interrogé, examiné entièrement, et toutes les pièces de votre dossier étudiées. Un rapport expertal...

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3 octobre 2005

EXPERTISE MEDICALE : REFERENCES LEGALES

EXPERTISE MEDICALE : REFERENCES LEGALES Code de la Santé publique Article R 4127 -4 : (Secret professionnel), -5 : (Indépendance professionnelle), -28 : (Interdiction d’un rapport tendancieux), -100 à -108 : (Médecine de contrôle et d’expertise) -105...

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3 octobre 2005

EXPERTISE MEDICALE : FAIT INEXACT-OMISSIONS ?

EXPERTISE MEDICALE : FAITS INEXACTS ? OMISSIONS ? COPIE DU RAPPORT Un rapport d’expertise médicale certifie des faits matériellement exacts et reproduit l’exacte vérité sans l’altérer. Le contrôle par vous-même de la vérité de votre rapport est normal....

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3 octobre 2005

EXPERTISE MEDICALE : PSYCHIATRIE

EXPERTISE MEDICALE : PSYCHIATRIE Une expertise psychiatrique d’un citoyen, demandée sans raisons ni motifs valables, pourrait être la cause non seulement d’une atteinte morale, mais encore d’une atteinte physique. Il n’en serait pas de même s’il s’agissait...

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