expertise medicale:dénonciation calomnieuse:risque en cas de recours

EXPERTISE MEDICALE : DENONCIATION CALOMNIEUSE :

LE RECOURS CONTRE UN RAPPORT D’EXPERTISE FRANCHEMENT FRAUDULEUX EST UN RISQUE CONTRE CEUX QUI OSERAIENT DEPOSER PLAINTE EN JUSTICE.

              1°DENONCIATION CALOMNIEUSE : DEFINITION :

Une dénonciation calomnieuse se définit au sens du dictionnaire comme une accusation que l’on sait fausse et qui blesse la réputation et l’honneur d’autrui : une imputation calomnieuse.

L’article 226-10 du Code Pénal punit la dénonciation calomnieuse et précise que l’auteur de la dénonciation connaisse l’inexactitude des faits dénoncés : « ....que l’on sait partiellement ou totalement inexacts... ». La personne dénonçant les faits doit avoir connaissance du caractère mensonger des éléments dénoncés pour qu’un délit de dénonciation calomnieuse soit constitué.

Une jurisprudence constante de

la Cour

de Cassation définit les éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse comme la mauvaise foi et la connaissance de la fausseté des faits de la part de l’auteur de la dénonciation.

L’intention coupable d’accomplir le délit de dénonciation calomnieuse doit être établie en raison de l’application de l’article 121-3 du Code Pénal.

Voir sur www.societecivileact.canalblog.com : Dénonciation calomnieuse : définition.

Il y a délit de dénonciation calomnieuse lorsque l’intention coupable d’une personne est caractérisée en démontrant que celle-ci avait connaissance de la fausseté des faits dénoncés et de leur inexactitude, au moment où elle a accompli, de mauvaise foi, sa dénonciation.

             2°SI UN RAPPORT D’EXPERTISE A DESSERVI, A TORT, VOS DROITS, il vous faut des preuves matérielles indiscutables pour déposer plainte pour certification de faits matériellement inexacts, dissimulation de maladie invalidante et altération de la vérité (articles 441-1, 441-7 et 441-8 du Code Pénal).

Car, faute de l’existence de preuves matérielles, c’est vous qui risquez d’être condamné dans un deuxième temps pour avoir accompli le délit de dénonciation calomnieuse. En effet, une nouvelle expertise médicale, toujours confraternelle, contredira exceptionnellement votre dernière expertise médicale.

UNE PLAINTE SINCERE énonce des faits dont le plaignant croit sincèrement connaître l’exactitude , dont il présente les preuves et donc des faits dont il ignore la fausseté. Dans ce cas si votre plainte contre votre rapport d’expertise n’aboutissait pas (pour manque de preuves suffisantes), vous ne pourrez pas, étant de bonne foi, être condamné pour dénonciation calomnieuse.

UNE PLAINTE CALOMNIEUSE énonce des faits dont la fausseté est connue par celui qui dépose la plainte. Dans ce cas, si l’intention coupable et si la mauvaise foi et la connaissance de la fausseté des faits dénoncés par l’auteur de la dénonciation, sont établies il y aura condamnation pour dénonciation calomnieuse.

Si vous avez été victime d’une expertise médicale matériellement inexacte et vous causant préjudice, vous devez, avant de décider de déposer plainte, lire d’abord l’article 226-10 du Code Pénal (www.legifrance.gouv.fr). Cela vous évitera d’être condamné pour dénonciation calomnieuse après avoir été victime d’une expertise médicale tendancieuse.

             3°LE CAS DES FEMMES VIOLEES, condamnées ensuite pour le délit de dénonciation calomnieuse est un exemple à considérer. Connaissant l’exactitude des faits, pour les avoir subis, et connaissant son agresseur, la victime d’un viol dépose une plainte. Mais en l’absence de preuves matérielles suffisantes pour entraîner des poursuites pénales contre un agresseur pourtant reconnu et désigné, le violeur se voit délivrer une ordonnance de non-lieu, ce qui l’innocente de son viol. Il reçoit en quelque sorte un brevet d’innocence. Mais en réalité, il est délivré des poursuites par manque de preuves et non pas pour son innocence. En effet, les circonstances d’un viol rendent difficiles la réunion de preuves irréfutables contre un agresseur, même formellement reconnu par sa victime. Le violeur désormais reconnu innocent de son viol, dépose une plainte pour dénonciation calomnieuse contre sa victime désormais déclarée menteuse et fabulatrice.

Le violeur devient la victime de sa victime. La victime du viol est alors condamnée par le Tribunal Correctionnel à verser des dommages intérêts à son violeur ! Il faut cependant distinguer DANS UN PREMIER CAS :

Un viol réel, commis et un agresseur reconnu . Puis, en l’absence de preuves suffisantes, une ordonnance de non-lieu jugeant que l’agresseur désigné est innocent de ce viol . Puis, un jugement du Tribunal Correctionnel condamnant la femme violée, pour avoir dénoncé son agresseur en déclarant avoir été violée par lui, au versement de dommages intérêts à son agresseur déclaré innocent.

DANS UN SECOND CAS : Un viol inventé, non commis et un agresseur désigné à tort . Puis une ordonnance de non-lieu jugeant que l’agresseur dénoncé est innocent de  ce viol . Puis un jugement du Tribunal Correctionnel condamnant la plaignante, pour avoir menti en déclarant avoir été violée et en désignant faussement son agresseur, au versement de dommages intérêts à la victime de cette plainte calomnieuse. Que la plainte soit sincère   ( et insuffisamment fondée) ou calomnieuse, la condamnation pourrait être la même ! Dans certains cas, il faut savoir se taire ! Deux questions écrites à l’assemblée Nationale concernent la condamnation pour dénonciation calomnieuse des femmes réellement violées : N° 39912 publiée au Journal Officiel du 25/05/2004 page 3783 et N°42397 publiée au Journal Officiel du 19/06/2004 page 4875.

             4°SI VOTRE RAPPORT D’EXPERTISE ALTERE

LA VERITE

(article 441-1 du Code Pénal) , s’il certifie des faits matériellement inexacts (article 441-7 du Code Pénal), s’il est franchement tendancieux (article

R 4127- 28 du Code de

la Santé Publique

), s’il manque de conscience, d’objectivité et d’impartialité ( article 237 du Code de Procédure Civile), s’il n’est pas contradictoire, s’il ne respecte pas le secret médical et professionnel ( articles L 1110-4 et R 4127-4 du Code de

la Santé Publique

, article 226-13 du Code Pénal), si votre expert a accepté votre mission d’expertise d’un groupement qui fait habituellement appel à ses services (article  R 4127-105 du Code de

la Santé Publique

) :

              REFLECHISSEZ ! Il vous sera presque impossible

                                                          d’obtenir vos droits.

Evitez de déposez plainte contre l’expert ! En effet vous n’arriverez jamais à apporter assez de preuves indiscutables pour que votre plainte, même sincère, puisse aboutir à une condamnation. Ainsi, après avoir été victime d’un rapport tendancieux qui vous a dépouillé de vos droits, vous éviterez d’être condamné, en plus, pour dénonciation calomnieuse.

Dans certain cas, il faut savoir se taire ! C’est parfois très difficile.

Pour rentrer dans vos droits, il vous faudrait gaspiller trop d’argent, de temps et même d’années.

Après avoir été victime d’un rapport tendancieux qui vous a dépouillé de vos droits, évitez de perdre, en plus, votre temps et votre argent. Si votre expert est indélicat, ce qui est exceptionnel, il connaît ces lois, et en tire profit pour avantager le groupement qui l’a nommé expert spécialement en la circonstance de votre expertise. Heureusement tous les experts sont d’une honnêteté scrupuleuse et il n’existe pratiquement aucune chance

de se faire expertiser par un expert indélicat. 

             ( Pour le texte de ces lois voir : www.legifrance.gouv.fr ) 

Comments

[Corvette]

j’ai été déboutée en novembre et condamnée â indemnisée mes bourreaux par une justice et des médecins qui organisent l’impunité des médecins fautifs, la preuve en est de la Presence active de chirurgiens experts qui ne présentent aucune des qualités requises pour mener à bien une mission honnête .

L’expert CRCI ,odieux, intimidant et insultant qui sévit en Cour de cassation est sanctionné d’une radiation définitive en 2008 pour 9 interventions ratées sur 15 en seulement 2 semaines .A la suite de cette radiation ,il est affecté au département médico judiciaire à Paris où il ne pratique plus aucun acte chirurgical.

‪http://news.bbc.co.uk/2/hi/programmes/4779134.stm‬

« Le chirurgien a bâclé la majorité des opérations

 Dr Roland Istria

Un médecin français qui a effectué des opérations du NHS dans un hôpital privé a bâclé 60 % de ses opérations, selon un rapport du ministère de la santé qui a fait l'objet d'une fuite.

Roland Istria a été engagé par l'hôpital Nuffield de Cambridge pendant deux semaines en 2004 pour effectuer des opérations conjointes.

Le rapport du gouvernement a révélé que neuf des quinze opérations de remplacement d'articulations avaient posé des problèmes.

En mars, le General Medical Council a interdit temporairement à cet homme de 59 ans de pratiquer des opérations chirurgicales au Royaume-Uni.

Référence au manuel

Plusieurs de ses patients ont dû retourner en chirurgie corrective et le rapport indique qu'à une occasion, il s'est référé à un manuel pendant son opération.

Le médecin a été suspendu après que le personnel témoin a fait part de ses préoccupations.

‪Le 24 mars, le GMC lui a imposé une ordonnance provisoire de 18 mois lui interdisant de pratiquer toute opération de remplacement du genou ou de la hanche au Royaume-Uni.‬

Le conseil avait été prié d'examiner l'aptitude du médecin à exercer...



L’expert judiciaire

La justice propose l’expertise à un chirurgien ,spécialiste de la main qui ne pratique jamais la pose d’une prothèse de hanche .

La preuve est faite par la présence de ces deux experts que la justice privilégie l’incompétence ,la longévité de leur présence dans la sphère judiciaire en atteste.

Le chirurgien expert qui ne pratique jamais cette intervention accepte car il s’est donner la mission de dédouaner ses confrères mis en cause.La justice est prévenue ,ma demande de contrôle de l’expertise auprès du procureur m’a renvoyée vers mon avocat.Comme L’Académie nationale de médecine .

Ce chirurgien est inscrit sur liste des expert à la Cour d’Appel de RENNES depuis 2003.Or,le 3 décembre 2005 lors d’un congrès de médecins catholiques à REIMS, le chirurgien ,en tant qu’expert ,exprime sa désapprobation de la judiciairisation confirmée par la teneur de son rapport d’expertise partial, malhonnête ,faux et usage de faux, création de personnage... et commet la faute grave de violation du respect du principe du contradictoire entérinée par la juge.

La juge se dispense d’appliquer la loi relative à la violation du principe du contradictoire ,aux lois qui régissent les obligations des médecins, se dispense de constater que toutes les fautes sont prouvées à partir du rapport d’expertise et argumente à partir d’un faux et en fait usage pour dédouaner le chirurgien.

En prime ,il met en lumière le procédé utilisé par l’expert et les médecins pour entrer en contact quand ils ne se connaissent pas et falsifier les résultats d’examens.Il suffit que l’expert demande que soit vérifiée une mesure, en l’occurence radiologique, le radiologue ne donne pas le résultat oralement comme il en a l’obligation puis il rédige un compte rendu sans intérêt pour la mesure.L’expert insiste pour que vous lui envoyiez le compte rendu sans intérêt ,il connait alors l’identité de l’auteur de l’examen .Ils se contactent par téléphone ,c’est transcrit sur le compte rendu ,ils s’entendent sur la mesure qui convient à l’expert pour dédouaner le chirurgien de sa technique incompétente et délétère.Cette nouvelle mesure apporte la preuve que le chirurgien opérateur a falsifié sa mesure de plus d’1 cm pour qu’elle entre dans les aléas .C’EST DE CETTE MESURE FAUSSE ET PROUVEE FALSIFIEE PAR L’EXPERTISE MÉDICALE QUE LA JUGE QUALIFIE L’INEGALITE D’ALEA.FAUX ET USAGE DE FAUX.

BIEN QUE LE CHIRURGIEN AIT AVOUE UNE DE SES FAUTES LA JUGE LE DEDOUANE.

LA JUSTICE ORGANISE BIEN L’IMPUNITE DES MEDECINS FAUTIFS.

SI QUELQU’UN PEUT M’AIDER A OBTENIR JUSTICE? DANS CETTE CONFIGURATION AUCUN RECOURS N’EST POSSIBLE,LES JUGES NE SONT JAMAIS PUNIS POUR LEUR FORFAITURE ET LEUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS.

[Vivre]

Bonjour,

J’ai été expertisé par un médecin conseil durant ma convalescence suite à un accident du travail du 02/11/2010.

Le médecin conseil m’ a consolidé très autoritairement alors que je n’avait pas même réalisé ma rééducation fonctionnelle.

À la place, j’ ai été mis en invalidité de 2 eme catégories en mars 2013, pour une conversion somatique ( trouble de la personnalité ).

Pourtant aucun praticien n’ a établi d’avis dans ce sens.



Au prétexte que j’ai présenté des douleurs différentes de mes douleurs initiales de mon accident du travail.

Il apparaît aujourd’hui que c’est faux, le psychiatre qui me suit depuis 2012, certifie que je ńai aucune conversion somatique.

À la place toutefois, il existe une névrose post traumatique de l’ accident du travail, qui aurait dû être pris en charge en accident du travail.

Concernant les douleurs supplémentaires, qui se sont développées et se sont intriguées avec les séquelles de mon accident du travail, aujourd’hui il est confirmé que je souffre en réalité d’ une Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave qui est devenu très sévère après 8 ans sans aucun diagnostic et donc sans aucun traitement,au prétexte que je n’ai pas pu obtenir le vrai diagnostic en 2012.

Le médecin conseil était pressé de me consolider au plus vite, aussi il m’a refusé de m’accorder le droit de me soigner en accident du travail.

Le médecin conseil reconnaissant une réelle pression de sa hiérarchie.

Aujourd’hui, les séquelles de cette maladie sont trop installés pour espèrer obtenir un traitement efficace.

Conclusion: il apparaît après avoir récupéré tous les documents médicaux que le médecin conseil à fait un faux rapport médical de mise en invalidité pour conversion somatique pour expliquer mes handicaps qui n’ ont eut de cesse de s’aggraver depuis 2012.

Voilà mon histoire.

Si quelqu’un peut m’éclairer.

Merci et bonne soirée à tous !!

[zablot]

Bonjour

J'ai passé une expertise médicale en décembre 2017 et mon avocate n'a toujours pas de prés rapport de cette expert cette expertise médicale concerne une intervention chirurgicale loupé par un Gynécologue j'ai été obligé de faire enlever tout le matérielle que se Gynécologue m'avait posé (plaque filet) pour une descente d'organes j'ai souffert pendant 2 années étant incontinente vis a vis de la société je me sentais pas à l'aise du tout je pense que cette expert à du conclure un arrangement avec la partie adverse j'ai contacté le conseil de l'ordre des médecins et la je dépose plainte contre cette expert auprès du procureure de la république sachant que mon avocate était présente à cette expertise médicale et que elle a envoyé à cette expert 2 courrier en ACR de mise en demeure pour non présentation de prés rapport et rapport d'expertise médicale cette expert n'a ni répondu à mon avocate ni au conseil de l'ordre ni à mon courrier en ACR que je lui ai envoyé donc je vais engager mes poursuites car cette affaire ma couté de l'argent.

[Mary]

Annerie : intimidation cet article

https://youtu.be/kmG7oanJx4s

[Kati]

Liberté de l'expert ne pas le même que mensonge, manipulation, dissimulation.... alors qu'actuellement ce sont les cas. C'est l'Etat qui est responsable des souffrances des victimes d’erreur médicale. C'est à l'Etat et non pas à la victime de déterminer (par le service indépendant) l'aggravation de la santés après les soins d'un medecin qui a été rémunéré par les sécurité sociale et mutuelle . Ce que n'existe pas ! L'absence de cette examen n'a que nourri l'assurance malhonnête du medecin et

les autres.